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Impôts des corporations

Le régime fiscal du Québec est généralement compétitif et particulièrement avantageux pour les entreprises manufacturières. Les principaux facteurs qui déterminent ce degré de compétitivité de la fiscalité québécoise sont les suivants :
  • Des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés nettement moins importants que ceux en vigueur en Ontario, et généralement inférieurs à ceux de la plupart des États américains et des pays membres du G8 ;

  • Des mesures fiscales structurantes favorisant la R&D et les investissements ;

  • Le remboursement de la taxe sur les intrants dans le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) et du Canada (TPS)


Un congé fiscal de 5 ans pour les nouvelles sociétés offre à celles-ci une exemption complète d’impôt sur le revenu à l’égard des premiers 200,000$ de bénéfices qu’elles réalisent. Il y a également un avantage comparable à l’égard de la taxe sur la masse salariale et de la taxe sur le capital.

La réforme de la fiscalité des entreprises maintient plusieurs des caractéristiques essentielles du régime d’imposition des sociétés du Québec, qui en font l’un des régimes fiscaux les plus compétitifs en Amérique du Nord.


Taxes municipales de Coteau-du-Lac

La taxe foncière sur immeubles non-résidentiels est relativement basse à 1.00$ du 100$

Il n’y a aucune taxe d’affaire. Taxe sur les terrains vagues desservis à 0.90$ du 100$

La taxe d’eau commerciale est de 257$ à 640$ tandis que la taxe sur les ordures commerciales est de 316$ à 655$ par année.
 
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Dernière mise-à-jour: Mai 2009